Comment Realiser aussi, si l’apprentissage ne donne pas satisfaction ?

Rassurez-vous, Il semble i  chaque fois possible de rompre le contrat avant la fin initialement prevue. Mais attention, la procedure et le formalisme a respecter different selon le moment d’la rupture.

L’apprentissage permet d’acquerir un diplome en alternant une formation a J’ai fois theorique, en centre techniques des apprentis (CFA), et pratique, au sein d’une firme. Si vous accueillez un apprenti dans votre entreprise, cette relation reste formalisee par un contrat d’apprentissage, que vous ne pouvez jamais rompre comme un contrat d’embauche ordinaire.

Notre conseil : Pour tout savoir sur le recrutement d’un apprenti, consultez notre Lettre Conseil n° 18 du 14 mai 2007 .

Dans les faits, la longueur du contrat d’apprentissage correspond en principe a celle en formation. Mais en pratique, la rupture du contrat de maniere anticipee est possible.

L’apprenti peut s’apercevoir que le orientation ne correspond gui?re a ses attentes. Son article et/ou le comportement, tant dans l’entreprise que dans le CFA, pourront ne point vous apporter satisfaction. Par rapport aux situations et, surtout, suivant le moment, les modes de rupture seront divers.

Vous pouvez rompre librement les deux premiers mois

Rupture sans motif. Pendant les deux premiers mois du contrat, vous avez, ainsi que l’apprenti, la liberte de cesser vos relations sans avoir a motiver la rupture. On ne cause aucune periode d’essai, mais le mecanisme est identique.

Soyez donc vigilant lors des premieres semaines https://datingmentor.org/fr/christianmingle-review/ d’embauche de l’apprenti dans votre entreprise. Prevoyez une reunion hebdomadaire ou bimensuelle avec son maitre d’apprentissage afin d’effectuer le point.

Pensez egalement a vous renseigner aupres de votre interlocuteur au CFA pour verifier la specialite de son bricolage di?s qu’il n’est gui?re dans l’entreprise, ainsi que son assiduite aux lei§ons.

Si, durant ces deux premiers mois, vous vous rendez compte vite que l’apprenti ne fait pas l’affaire et en arrivez a la conclusion qu’il coi»te plus ne point poursuivre, vous pourrez rompre le contrat sans avoir a fournir une explication, ni justifier votre decision.

Le delai de 2 mois se calcule de maniere calendaire. Si l’apprenti debute le 15 octobre, la periode de 2 mois se terminera donc le 14 decembre au jour. Si, durant une telle periode, votre apprenti s’absente pour maladie ou accident du boulot, vous pouvez reporter d’autant la fin de une telle periode.

Rupture sans indemnites. J’ai rupture etant libre, vous n’aurez nullement a verser d’indemnite particuliere a votre ancien apprenti. Cela vous faudra seulement payer les heures de travail effectuees, si la rupture intervient en cours de mois.

Attention toutefois, il est possible que le contrat d’apprentissage ou ce convention collective prevoie une indemnisation specifique, pensez a en verifier l’article au prealable.

Quelques formalites quand aussi. Vous devrez notifier une telle rupture par ecrit et l’adresser :

• a l’apprenti ;
• au directeur du CFA ;
• a l’organisme qui possi?de enregistre le contrat (chambre consulaire dont vous dependez – chambre de commerce et d’industrie, chambre des metiers ainsi que l’artisanat ou chambre d’agriculture), qui lui-meme transmettra votre courrier a la direction departementale du Travail et de l’Emploi.

Rupture sous condition au-dela de 2 mois

Passes les deux premiers mois d’apprentissage, vous ne pouvez rompre le contrat que dans des situations bien precises :

• soit en accord avec l’apprenti ;
• soit, en desaccord avec l’apprenti, en saisissant le conseil de prud’hommes, lequel pourra seul prononcer la rupture ;
• soit Quand nos circonstances imposent la rupture du contrat.

Rupture en accord avec l’apprenti

Si la ti?che de l’apprenti ne vous satisfait pas, il peut egalement arriver que Notre formation que vous lui delivrez ne corresponde pas a ses attentes. Quelle que soit que J’ai volonte de rompre le contrat vienne de vous ou de lui, si vous etes l’integralite des deux d’accord, il peut quitter l’entreprise.

Un document ecrit… Cette rupture d’un commun accord devra etre formalisee de maniere expresse. Vous devez accoster l’apprenti pour signer avec lui une « convention de rupture d’un commun accord » , que vous enverrez au directeur du CFA et a l’organisme qui a enregistre le contrat.

… sans pression. Cela reste evidemment essentiel que le consentement de l’apprenti soit libre et eclaire, c’est-a-dire qu’il n’ait jamais ete obtenu suite a d’eventuelles pressions exercees par vous ou son tuteur.

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